Oblade est un site d’inscription en ligne à des événements sportifs.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès, d’utilisation et d’achat de Oblade.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. Définitions

« Oblade » : le nom du service d’inscription en ligne.

« Site » : désigne le site Internet accessible sous l’adresse www.Oblade.tech

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.

« Événements » : désigne le ou les événements (sportifs ou autres) objet des inscriptions en ligne ou bien les « Adhésions » aux clubs, inscriptions à des sessions de formations, etc.

« Organisateur » : désigne l’organisateur de l’Événement (ou le prestataire de l’Organisateur à qui celui-ci a confié la gestion des inscriptions de l’Événement et donc la gestion dans Oblade).

« Services » : désigne l’ensemble des services fournis sur le site Internet Oblade.

« Participants » : désigne l’utilisateur des services en ligne proposés sur Oblade. Il désigne donc la personne qui s’inscrit à un événement, ou, dans le cas d’inscriptions groupées, autant la personne qui inscrit le groupe de participants (ou l’équipe) que les participants eux-mêmes.

2. Objet

Ce présent document décrit les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation des Services.

Dans le cas de Oblade, les deux sont liés car l’utilisation des Services est forcément liée à une vente : l’inscription en ligne d’un Participant. De plus, il s’agit d’une relation tripartite entre l’Organisateur, Oblade et les Participants : Oblade n’étant que prestataire technique pour les inscriptions en ligne.

3. Conditions Générales de Vente

3.1. Informations générales

Les Conditions Générales de Vente sont détaillées entre l’Organisateur et Oblade par le biais d’un contrat propre à chaque Événement, contrat signé entre l’Organisateur et Oblade et nullement diffusé aux Participants.

Dans le contrat figurent le détail et les limites de la prestation de chacun dans le cadre de l’organisation de l’Événement, ainsi que les responsabilités de l’Organisateur et de Oblade. Pour la partie financière, propre à chaque Événement et à ses caractéristiques, les détails sont donnés, notamment la part financière correspondant aux frais d’inscription en ligne, que celle-ci figure ou non sur le site d’inscription (frais d’inscription en sus) ou qu’elle soit intégrée au montant présenté au Participant. C’est un choix de l’Organisateur de les englober ou non, intégralement ou non.

Un règlement de participation, rédigé par l’Organisateur pour son Événement, et dont le contenu est de sa responsabilité, peut compléter l’engagement du Participant. L’Organisateur peut demander à ce que l’acceptation de son règlement par le Participant soit nécessaire, sans quoi l’inscription devient impossible.

3.2. Interruption des inscriptions

En cas de nécessité de bloquer toute nouvelle inscription, par exemple dans le cadre d’un nombre maximal d’inscriptions atteint ou d’un Événement annulé, l’Organisateur doit prévenir Oblade au plus vite, qui en réponse, bloquera toute nouvelle inscription.

3.3. Annulations et remboursements

Les demandes de remboursement doivent être directement et exclusivement adressées à l’Organisateur, qui est seul responsable des conditions de remboursement des inscriptions auprès des Participants.

L’annulation ou le remboursement d’une inscription à un Participant n’annule cependant pas les frais d’inscriptions ou commission d’inscription dus par le Participant ou l’Organisateur à Oblade. Oblade recommande donc à l’Organisateur de prévoir les clauses de remboursements éventuels dans son règlement en mentionnant au besoin les frais d’inscription, qu’ils soient inclus (entièrement ou partiellement) dans le montant d’inscription à l’Événement ou en sus, dans le respect de la loi et des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions d’Utilisation.

4. Conditions Générales d’Utilisation

4.1. Informations générales

Oblade est un prestataire pour les inscriptions en ligne à des manifestations, adhésions à des clubs etc. Il ne fait en aucun cas partie de l’organisation de l’événement en question.

L’Organisateur s’engage à respecter les clauses du contrat et les CGV/CGU. L’Organisateur est tenu de respecter la loi qui encadre son Événement. Particulièrement en matière de responsabilité des pièces justificatives obligatoires (s’il y en a) accompagnant une inscription, tant dans la nature des pièces demandées que dans la validation de celles-ci (depuis l’outil de validation dans l’espace organisateur), ainsi que les éventuels critères d’âge de participation lorsqu’ils s’appliquent à l’Événement (particulièrement les Événements sportifs). Par exemple : critères de validation des certificats médicaux, licences, demande d’autorisations parentales, âges autorisés pour une distance donnée…

Pour les participants s’inscrivant via les Services fournis par Oblade, le choix de s’inscrire par ces Services est de fait imposé par l’Organisateur qui a décidé d’utiliser les Services comme plateforme d’inscription. Le Participant s’engage à respecter le règlement de l’Organisateur ainsi que les présentes Conditions, quel que soit l’Événement.

4.2. Données personnelles, cookies

4.2.1. Utilisation des données

Les informations personnelles renseignées lors de l’inscription n’ont pour but que de pouvoir gérer l’événement au mieux, du point de vue de l’Organisateur. Aucune information inutile n’est demandée, certaines informations ne sont pas obligatoires.

Aucune information enregistrée n’est utilisée par Oblade en dehors du contexte d’une bonne gestion des inscriptions d’un Événement. Aucune information n’est cédée, ni revendue à des tiers.

L’Organisateur peut récupérer à tout moment le fichier des inscrits (incluant ou non les personnes qui n’ont pas payé l’inscription) à son événement, notamment dans un format permettant d’avoir l’intégralité des données (sauf bancaires, cf. plus bas). Ceci étant, il doit l’utiliser pour la bonne gestion de son Événement uniquement. S’il souhaite un usage en plus, il doit obtenir le consentement des Participants.

L’Organisateur a accès, via la liste des inscrits, aux informations complètes des dossiers. Il est tenu d’en faire un usage dans le cadre des inscriptions à son Evénement, sauf accord des Participants.

Aucune information ne circule en clair sur Internet lors d’une inscription, tous les sites d’inscriptions sont cryptés via le protocole HTTPS. Les saisies d’informations (nom/prénom etc) ainsi que les échanges de documents (type certificat médical etc) sont donc aussi cryptés.

Cependant, depuis la page d’un événement, il est possible de consulter la liste des inscriptions. Tous les inscrits y figurent donc. Si un Participant veut éviter de voir son nom ainsi publié, il peut le faire lors de sa demande d’inscription, en cochant la case à cocher “Anonymat” accessible via le lien “traitement informatisé des informations personnelles”.

4.2.2. Résultats

La participation d’un Participant à un événement sportif vaut acceptation de publication de son nom dans les résultats sur le site Oblade et/ou sur le site de l’organisateur et enfin sur le site de la fédération, notamment pour la Fédération Française d’Athlétisme.

L’Organisateur est en charge de l’éventuelle transmission des résultats auprès de la fédération compétente. En cas d’opposition par un Participant à la publication de son nom dans les résultats, c’est à l’Organisateur de veiller à faire remonter cette information à la fédération concernée.

4.2.3. Inscriptions de personnes mineures

L’inscription de personnes mineures peut nécessiter dans les justificatifs, selon le souhait de l’Organisateur, la demande d’une attestation parentale d’une personne ayant l’autorité parentale.

4.2.4. Conservation des données

Que ce soit la liste des inscrits ou les pièces justificatives rattachées à un dossier, il n’y a pour l’heure pas de limite de rétention des donneés sur l’infrastructure Oblade. Si dans le futur intervient un archivage ou un effacement (en accord avec la législation sur la conservation de ces données suivant leur nature), les Organisateurs seront prévenus par mail à l’avance, à la dernière adresse mail connue de l’Organisateur. L’Organisateur est déjà autonome pour conserver la liste des inscrits.

4.2.6. Cookies

Afin de permettre l’utilisation du site, et de permettre à Oblade de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur, pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur à l’expiration de cette durée.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet. Néanmoins, l’utilisation des Services pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

4.2.7. Droits sur vos données personnelles

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

4.3. Identifiant et mot de passe

Pour accéder à certains Services vous devrez utiliser un identifiant et un mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement Oblade de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.

Vous êtes seul responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre navigateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

4.4. Modification des services

Oblade se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services, sans information préalable de l’Utilisateur. Les modalités comptables dans pareil cas sont définies dans le contrat entre l’Organisateur et Oblade.

4.5. Coûts d’accès aux Services

Les Services sont accessibles par le réseau Internet. Les frais de connexion aux Services sont à la charge du Participant (et de l’Organisateur qui utilise aussi le service en ligne).

4.6. Restriction d’accès

En cas de manquements de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation, l’accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par Oblade et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

4.7. Liens

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de Oblade ou de l’Organisateur ou d’autres tiers. Oblade n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

4.8. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur les Services, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Oblade, de l’Organisateur ou des partenaires de Oblade et de l’Organisateur.

Concernant les pages d’inscription propres à chaque Événement, l’Organisateur a la possibilité technique de personnaliser l’interface en y ajoutant ses logos, flyers, photos, logos partenaires et leurs sites Internet, ainsi que d’autres éléments. Ces éléments sont de la responsabilité de l’Organisateur.

À ce titre, l’Organisateur et les Participants s’engagent, sans que les listes précédentes ne soient limitatives, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de Oblade, qui s’en remettra éventuellement à l’Organisateur si un des éléments concernés est de responsabilité.

4.9. Garantie

Vous vous engagez à garantir Oblade contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que Oblade serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.

L’utilisation des Services n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Oblade n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.

De même Oblade ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Organisateur et les Participants sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et Services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

4.10. Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) que vous communiquerez à tout tiers par l’intermédiaire de l’un des Services, qu’il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, Oblade ne saurait être tenu pour responsable des contenus communiqués par les Organisateurs et les Participants par l’intermédiaire des Services.

Oblade s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du Site dans les meilleures conditions d’accessibilité, de temps de transit et de permanence. Cependant, la responsabilité d’Oblade ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services. Oblade ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité d’Oblade ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Services, d’indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Afin d’assurer un service de qualité, Oblade se réserve en outre la possibilité d’effectuer des opérations de maintenance, de réactualisations ou des interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. Oblade s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de service. Ces interruptions ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Oblade et n’ouvrent droit à aucune indemnité. En aucun cas la responsabilité d’Oblade ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation des Services ou leurs contenus.

Oblade ne peut en aucun cas être tenu responsable d’eventuels problèmes rencontrés lors d’un Événement.

4.11. Permanence des clauses

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.

4.12. Non validité

Si l’une des clauses présentes se révèle être nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, ladite clause est réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des autres Conditions Générales d’Utilisation / Conditions Générales de Vente.

4.13. Loi applicable – attribution de compétence

Le présent document est soumis à la loi française.

En cas de litige sur l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat, les parties signataires s’engagent à se concerter pour explorer et arrêter d’un commun accord une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège national de Oblade est seul compétent pour statuer sur tout litige survenant entre les parties contractantes et concernant le présent contrat.

5. Contact

Pour toute information ou question à propos de Oblade, notre équipe est à votre disposition :

• de préférence par voie électronique à contact@alpha-system.tech ;
• par courrier postal à l’adresse suivante :

  Oblade

  24 rue Saint Jacques

  76600 Le Havre

  France